Réglementations pour les transports exceptionnels en Pologne

Des changements majeurs dans les années à venir

Avant 1989 le transport routier était en grande partie réglementé de façon centralisée par le gouvernement. Les transports les plus volumineux et les plus lourds qui étaient nécessaires pour la construction du réseau électrique étaient assurés par ZTE Radom. Lorsque le mur est tombé en 1989, il est devenu possible pour bon nombre d’entrepreneurs de réaliser un rêve de longue date : lancer leur propre entreprise de transport. Dans les années quatre-vingt-dix, les autorisations pour les transports exceptionnels étaient examinées par mode de transport, un système simple mais fastidieux.

En 2004 la Pologne a rejoint la Communauté économique européenne, facilitant grandement le développement des activités commerciales des entreprises polonaises dans les autres pays européens. Plusieurs entreprises de transport polonaises ont commencé à se spécialiser dans les transports exceptionnels. L’expérience que plusieurs opérateurs avaient acquise avec les anciennes sociétés étatisées, comme ZTE Radom, s’est avérée extrêmement utile. En 2008, l’association OSPTN des sociétés des transports lourds polonais fut créée. Grâce aux efforts de l’OSPTN, la réglementation du transport exceptionnel a été profondément réexaminée au cours des dernières années et un grand nombre de changements sont en cours d’élaboration ou attendent l’approbation du gouvernement.

Trois types de routes, sept catégories

Le système polonais des transports exceptionnels est, en principe, simple : trois types de routes et sept catégories d’autorisations. Les routes sont autorisées pour 8, 10 ou 11,5 tonnes. Les autorisations sont classées en catégorie 1 à 7. La catégorie 1 correspond à une autorisation pour le trafic régional et local et la catégorie 2 s’applique aux machines agricoles jusqu’à 3,5 mètres de large. La catégorie 3 accorde une autorisation jusqu’à 3,2 mètres de largeur, 23 mètres de long et 4,3 m de haut, mais pas pour le poids. Dans la catégorie 4 la longueur autorisée est de 30 mètres et la largeur de 3,4 mètres, à condition que la remorque soit équipée d’essieux vireurs.

Dans les catégories 5 et 6 le poids brut maximum s’élève à 60 tonnes. Et la dernière est la plus importante : La catégorie 7 est destinée à tous les véhicules qui pèsent plus de 60 tonnes et sont plus hauts, plus larges ou plus longs que les dimensions mentionnées dans les catégories 1 à 6. En Pologne, les véhicules avec une autorisation dans les catégories 1 à 6 sont autorisés sur la route de jour comme de nuit. La catégorie 7 est une exemption individuelle. Elle comprend une évaluation pour savoir si l’itinéraire peut avoir lieu pendant la journée ou la nuit et combien de véhicules d’escorte sont nécessaires. Si la largeur dépasse 3 mètres, une étude de l’itinéraire doit être réalisée. Le transporteur doit présenter une confirmation écrite indiquant que l’étude de l’itinéraire a été effectuée. Dans ce cas, la hauteur de 5 mètres maximum sera autorisée.

Contrôles et contravention

La Pologne est divisée en districts et les inspecteurs dans certains des districts sont beaucoup plus actifs que dans d’autres. Les opérateurs de transport polonais savent exactement où les contrôles seront plus ou moins fréquents. Les contraventions pour violation des règles sont claires pour les catégories 1 à 6 : 5000 Zlotys (€ 1.150,-) maximum, mais le dépassement des limites de poids est sévèrement sanctionné. Les contraventions les plus importantes sont infligées pour un passage sur un pont ou un viaduc sans exception avec un poids trop élevé. Si le poids dépasse la limite de plus de 20%, la contravention sera de 15000 Zlotys (€ 3.500,-). En plus de cela, il peut y avoir une contravention pour passage sur tous les ponts. Le tarif pour cela commence à 3000 Zlotys (€ 700,-), mais il peut augmenter et atteindre un montant beaucoup plus élevé. Depuis 2012, la police n’est plus active dans le transport lourd. Le transporteur doit aviser l’exploitant de la route (propriétaire) dans les 7 jours avant le transport, s’il veut passer le pont avec la permission de catégorie 5 ou 6.

Des changements dans les années à venir

L’OSPTN (l’association pour les transports exceptionnels en Pologne)
vise à apporter cinq changements majeurs dans la réglementation dans un proche avenir.

1. Changer l’immatriculation du véhicule à autorisation.
   Les autorisations actuellement émises sont valides 24 mois maximum. Il n’est pas possible de modifier l’immatriculation sur l’autorisation. Dans leurs négociations avec le gouvernement, l’OSPTN met la possibilité de modifier l’immatriculation en tête de l’ordre du jour.
2. Demander une autorisation numériquement n’est pas encore possible. Afin de pouvoir effectuer le transport à l’heure, il est parfois même nécessaire d’obtenir l’exemption à Varsovie. OSPTN fait campagne pour pouvoir demander et recevoir les demandes numériquement.
3. Les exigences pour les escortes et leurs véhicules seront définies plus précisément. Aujourd’hui les véhicules de toutes les couleurs sont permis, dans un proche avenir, le choix des couleurs sera limité. Les exigences pour la formation, le test et l’expérience de l’escorte seront examinées plus précisément et propositions de réglementations seront élaborées sur la base des résultats.
4. En Pologne, la charge maximale autorisée par essieu est actuellement la même pour tous les essieux. L’association est en faveur d’une différenciation entre les essieux. Dans ce cas un essieu pendulaire aura une autorisation de 12 tonnes maximum par essieu et les essieux traversants de 10 tonnes maximum par essieu.
5. De nombreuses grues sont construites sur la base d’une capacité de charge maximale de 12 tonnes par essieu. Les négociations concernant le reclassement des charges par essieu entraînera probablement cette année une augmentation de la charge autorisée par essieu pour les grues à 12 tonnes.

Infrastructures différentes

L’infrastructure en Pologne est différente des autres pays européens. La Pologne n’a pas de réseau de canaux et de rivières, tels qu’il en existe entre les Pays-Bas et l’Allemagne. Les différents canaux qui relient le sud et le nord de la Pologne ont un niveau d’eau trop bas pour le transport de charges très lourdes. Des discussions sur l’amélioration des canaux existants sont en cours, mais il faudra des années avant le début de travaux. Parce que le transport par chemin de fer n’est pas une solution non plus, cela signifie que presque toutes les charges volumineuses ou lourdes doivent être transportées par la route. En matière de hauteur, largeur ou longueur, il n’y a généralement pas de problèmes, souvent après une étude approfondie de l’itinéraire, mais les charges lourdes sont un gros problème. De nombreux ponts ne conviennent que pour des poids lourds avec un poids maximal de 50, voire 60 tonnes. Si le poids dépasse 60 tonnes, chaque pont ou viaduc doit être étudié pour déterminer si le transport peut passer dessus sans aucun problème.

L’OSPTN

Lukasz Chwalczuk est le président de l’OSPTN. Il y a dix ans il connaissait à peine les transports exceptionnels, mais grâce à son expérience juridique, il est l’intermédiaire parfait entre les opérateurs de transport et le gouvernement polonais. Son poste au conseil d’administration de l’ESTA lui permet également de promouvoir les intérêts des entreprises polonaises à l’échelle internationale.
Lukasz : « Au cours des dernières années nous avons obtenu beaucoup de choses. Parfois il s’agit de choses relativement simples, comme des panneaux routiers indiquant clairement quelles routes conviennent pour les 8, 10 ou 11,5 tonnes.

It’s important for the Polish industry to be able to transport their goods over the road. Work is being done to improve the infrastructure in Poland, but the permit for vehicles exceeding a gross weight of 60 tonnes remains problematic. When it comes to regulations, such as e.g. escort vehicles, we study the situation in other European countries. For instance, we have a very good relationship with the RDW (Dutch Road Administration).”

Poland is a country where developments take place at a rapid pace. In just one generation Poland has changed from a closed Eastern European economy to a vibrant country with young, enthusiastic and well-educated people. The sector abnormal transport gained momentum when Poland joined the EEG. There is no shortage of enthusiasm and technical knowledge, but the regulations are still evolving and the infrastructure needs investment in order to give more leeway to transports that exceed 60 tonnes GVW.